Droits d'auteur
Conformément aux lois sur les droits d’auteur en Israël, et aux accords internationaux, les droits d’auteurs des publications du Ministère, dont celles publiées dans ce service, appartiennent à l’Etat d’Israël. Ces droits d’auteur s’appliquent entre autres, aux textes, aux images, aux illustrations, aux cartes, aux passages sonores, aux passages vidéo, aux graphiques et aux applications logicielles (ci-dessous : le produit protégé), sauf s’il a été déterminé de façon détaillée que les droits d’auteur du produit appartiennent à une autre source. L’utilisateur a le droit de faire du produit protégé un « usage acceptable », conformément aux règles déterminées par la loi. Un usage acceptable signifie citer raisonnablement le produit protégé.
La citation doit, tel que susmentionné, préciser la source de la citation, qu'il s'agisse du Ministère ou d'une autre source. Il est interdit à l’utilisateur d‘introduire de la distorsion, des fautes, ou de procéder à tout autre modification du produit protégé, ou tout autre action qui pourrait diminuer la valeur du produit protégé, qui pourrait porter atteinte au respect ou au nom du détenteur des droits d'auteur.
Selon les lois sur les droits d’auteur, il est interdit à un utilisateur de copier, de diffuser, de rediffuser ou de publier le produit protégé sans autorisation préalable et écrite du Ministère.
Requêtes adressées au Ministère
Pour toutes les questions concernant ce service, et pour toutes autres questions sur les domaines d’activité du Ministère, s'adresser directement au Ministère par email à l'adresse:
call.habriut@moh.health.gov.il
Responsabilité
Le service est offert au public « tel quel ». ’tat d’Israël n‘est aucunement responsable de la concordance des services aux besoins de l'utilisateur. De même, Israël n’est aucunement responsable des erreurs contenues dans les documents fournis par le service. Israël n‘est aucunement responsable des modifications apportées à la documentation fournie par le service, par l'utilisateur ,ou toute autre tierce partie.
L’utilisateur porte l’entière responsabilité de son utilisation du service. ’Israël ne sera aucunement responsable de tout dommage causé à l'utilisateur ou à toute autre tierce personne, résultant directement ou indirectement de l'utilisation du service, y compris les dommages dus à l'utilisation de programmes téléchargés directement par l'intermédiaire du service ou qui ont été activés en raison de l'utilisation du service, dont les programmes Java, JavaScript, et Active-X.
Dans le présent article, « l’état d’Israël » fait aussi référence à ses employés et à ses représentants.
Publications officielles de l’État d’Israël
Dans les cas où il y aurait une contradiction ou une non-corrélation entre les documents publiés par les services et ce qui est écrit dans les publications officielles de l'État d'Israël, seul ce qui est publié dans les publications officielles sera considéré comme correct.
Liens vers les sites internet
Ce site contient des liens externes qui n'appartiennent pas à l'État d'Israël et qui ne sont ni sous le contrôle ni sous la responsabilité du Ministère de la santé ou de l’État d’Israël. Les liens sont destinés uniquement au confort de l’utilisateur de ce site.
Sauf indication contraire sur ce site, il n’y a pas de rapports légaux ou commerciaux entre le Ministère et les propriétaires des autres sites mentionnés, et le Ministère n'a aucun contrôle ou droit de regard sur le contenu de ces sites. L’état d’Israël n'est aucunement responsable du contenu des sites mentionnés.
Ces liens vers des sites externes ne doivent donc pas être considérés comme une approbation, une autorisation, une recommandation ou une préférence de l’état d’Israël ou du Ministère envers les liens de ces sites ou envers leurs opérateurs, propriétaires ou créateurs, y compris les documents ou tout autre matériel qui y est contenu, ainsi que les produits qui y sont présentés.
Au moment de l’insertion de tout lien au site internet du Ministère de la santé, les informations contenues dans le site lié correspondaient aux objectifs généraux du service de transmission de l’information concernant la santé du citoyen, et le lien lui-même était actif. Toutefois, il est possible qu'avec le temps, des modifications aient été apportées au site lié.
Si l’utilisateur du site estime que le site lié ou son contenu ne correspondent pas, ou que le lien vers le site ne fonctionne pas, il est prié d’en faire part au
webmaster. De même, si l'utilisateur estime qu'il y a un autre site qui est pertinent au sujet de ce service, il est prié d'en faire part au
webmaster.